STATUTS

ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN COTE D’IVOIRE

O.P.D.P.E-C.I

Art.1 DENOMINATION

Au sein du collectif des ivoiriens de France, des ressortissants et des différentes nationalités d’origine ivoirienne vivant en Europe et ailleurs, il est crée une organisation régit par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN COTE D’IVOIRE. 

O.P.D.P.E.C.I

Art. 2 SIEGE

Le siège social est fixé à : 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 3 L’Organisation se compose de :

- Membres actifs :
- Membres bienfaiteurs :
- Membres d’honneurs :
. - Autres membres sympathisants :

Art. 4 MEMBRES

Sont membres :
- Actif toute personnes d’origine ou de nationalité ivoirienne résidant sur le territoire européen ou ailleurs ayant manifestée son désir d’appartenir à l’association et s’acquittant de ses cotisations.

Une carte de membre mettant à jour ses cotisations lui est délivrée.

- Bienfaiteur, toute personne versant un droit d’entrée de (à définir) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation sera supérieure d’au moins (à déterminer) à celle exigée aux membres actifs. 
- D’honneur, toute personne ayant manifestée son désir de contribuer financièrement ou matériellement aux activités de l’organisation et disposée à rendre toute sorte de service ou à s’investir dans différentes actions ou services qui lui sont signalés.
Le membre d’honneur étant dispensé de cotisations.

- Sympathisant, tout groupement associatif ayant manifesté son désir de coopérer activement et en permanence avec l’organisation afin de converger et de coordonner leurs actions pour une bonne efficacité et pour éviter des déperditions d’énergie et la dispersion des activités et réduire si possible certains coûts de fonctionnement.

La voix de ces trois derniers membres ne seront le cas échéant que consultatives.

Art. 5 ADMISSION

Pour être membre actif de l’organisation , il faut être:

Majeur, âgé d’au moins dix huit (18) ans

Être ivoirien de naissance, d’adoption ou de nationalité.

Être agrée par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Art . 6

- L’association tenant à garder son indépendance, son autonomie, sa liberté d’esprit et d’action, elle se réclame apolitique , soumise à aucune confession religieuse, à aucun groupe ethnique, se refusant de prendre des positions à caractères politiques et idéologiques. Toute discussion et débats politiques ou autre affichant pouvant altérer la cohésion et l’esprit de l’organisation ne sont pas admis. 
- L’organisation tient à respecter les idées politiques et idéologiques de ses membres pourvu qu’elles n’interfèrent pas dans ses débats et dans ses décisions et ne portent pas atteinte à l’esprit du groupe.
- L’organisation s’engage à défendre les intérêts de ses membres et ceux de la Côte d’Ivoire si les conditions l’exigent.
- Aucune proposition ou idée n’étant écartée à priori, l’organisation s’engage à débattre et examiner toutes celles qui lui seront soumises, à soutenir si nécessaire toute action individuelle ayant le quitus du conseil d’administration pourvue qu’elle soit menée dans l’esprit du groupe, pour le bien de tous et encadrée par ledit conseil.

Art. 7 BUTS

Cette organisation à vocation associative , inscrivant ses actions dans un cadre humanitaire et participatif aux efforts de développement et aux mouvements pour une Côte d’Ivoire qui bouge, qui se refuse de se laisser compter, souhaitant prendre son devenir en main, se rendant enfin compte qu’il ne peut avoir de progrès sans prise de conscience de l’opportunité de veiller et de peser sur sa politique environnementale en modifiant son comportement qui influe dangereusement sur le devenir de son espace et la terre qu’il veut laisser en héritage à ses enfants.

Participer à la lutte contre toute forme de laissé aller qui font des villes ivoiriennes de véritables dépotoirs, les cours d’eau des déversoirs de détritus de toutes natures, polluant et empoisonnant ceux qui en vivent.

Mener une campagne d’information et de d’éducation pour changer ou adapter les comportements aux exigences environnementales écologiques et sanitaires internationales afin d’en finir avec l’esprit du « je je-m'en-foutiste » ou l’incivilité ambiant dont les stigmates se ressentent et se sentent à travers la capitale économique ivoirienne. Elle tient à exercer sa lutte dans un cadre international sachant que l’environnement n’a pas de frontière.

Réfléchir en profondeur et agir pour apporter des solutions en amont ou préventivement aux problèmes de la misère comportementale et environnementale dans un cadre bien défini avec la participation effective des différentes ONG nationales et internationales engagés dans des mouvements similaires afin d’en finir avec la dispersion des actions dont l’inefficacité n’est plus à démontrer.

Créer une émulation parmi ses membres afin de faire de cette lutte une priorité à atteindre.

Susciter un esprit de renouveau et convaincre de la nécessité de la lutte en mettant sur place des structures actives et permanentes de formation et d’information.

Défendre les intérêts de ses membres et son indépendance tout en travaillant avec les associations qui souhaiteraient apporter leur adhésion à l’esprit de la lutte.

Réfléchir et étudier la situation de la Côte d’Ivoire pour trouver les meilleurs actions à mener en impliquant fortement la population et surtout sa jeunesse.

Favoriser les rapports franco-ivoiriens et euro-ivoiriens, les contactes avec les autorités et personnalités françaises, européennes et internationales morales ou physiques pour faciliter des échanges socioculturelles, des expériences dans divers domaines environnementaux, écologiques et sanitaires.

Organiser et participer activement à toute action en faveur du développement, de l’écologie, de l’environnement, de la formation et de la prévention sanitaire et autre.

Art. 8 MOYENS

Les ressources de l’Organisation proviennent :

Des droits d’entrée et des cotisations des membres actifs.

* La cotisation peut être fractionnée à la demande de l’adhérent mais doit être acquittée en totalité avant l’assemblée annuelle de la présentation du bilan.
* La carte de membre ne lui est remise que s’il s’est acquitté de la totalité de ses cotisations.

Des subventions nationale et internationale, des membres sympathisants et de dons divers.

D’activités et manifestations diverses autorisées par loi.

Art. 9 RADIATION

La qualité de membre se perd par :

La démission quelle soit volontaire ou provoquée. Au moins les voix des trois quart (3/4) des membres sont requises. L’intéressé étant entendu.

Le décès

La radiation qui ne peut être décidée par le conseil d’administration sans avoir au préalable entendu l’intéressé et pris en compte tous les paramètres en cas de non paiement de la cotisation par exemple ou pour autre motif grave. Ce dernier étant convoqué par lettre recommandée.

(Des circonstances atténuantes sont prévues à l’article …. Du règlement intérieur).

Art. 10

CONSEIL D’ADMINISTRATION

* L’organisation dirigée par les membres exerçant les postes ci dessous désignés par l’assemblée générale et élus pour une période de ( ….) ans rééligibles comprend :

Un président qui gère et coordonne les activités de l’organisation et qui est responsable légal devant les autorités compétentes.

Un vice-président qui assure l’intérim en cas d’absence ou de vacance d’autorité décisionnelle.

Un secrétaire Général qui assure la correspondance, les réunions, les archives et assure l’intérim en cas d’absence du président et du vice-président.

Un secrétaire adjoint

Un trésorier et un adjoint chargés de la gestion des fonds de l’organisation en collaboration avec les autres membres du bureau.

Un délégué chargé de la formation et de l’information des citoyens et un adjoint chargé d’organisation d’activités diverses sur site.

Un délégué aux affaires sociales et un adjoint chargés de recueillir des informations sur site, d’apporter s’il à lieu après avoir informé la présidence, le cas échéant le vice-président ou le secrétaire générale des solutions immédiates aux problèmes posées.

Un délégué , chargé de coordonner les relations avec les personnes physiques ou morales de répondre aux sollicitations ou aux exigences des sociétés et entreprises qui collaborent avec l’organisation.

Un adjoint sur site soumis aux mêmes prorogatifs qui répercutent les décisions.

Tous les délégués peuvent être suppléés ou révoqués à tout moment par le président sur sa demande et sur décision du C.A.

Le remplacement définitif des membres vacants du bureau ne peut être effectif que par décision du CA qui a lieu à la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus poursuivant la période du mandat du membre remplacé, ses pouvoirs prennent fin à échéance autrement dit à la date de fin de mandat du membre remplacé.

Le conseil est renouvelé tous les …..ans par le Président qui devrait justifier sa décision. Les membres sortants pouvant être désignés par tirage au sort.

Art. 11 CANDIDATURES ET ELECTIONS

* Le bureau est composé de membres actifs de l’organisation.

Le président est élu au scrutin secret. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second tour.

En cas d’égalité au second tour, une pause de deux heures seront accordée aux candidats pour convaincre et inverser la situation. S’il n’en ressort toujours pas de

Majorité, les élections seront reportées pour une période d’un mois, le président sortant restant à son poste.

Tout membre actif peut faire acte de candidature au poste de président sous les conditions suivantes :

Avoir fait preuve d’esprit de partage, d’ambition à caractère humanitaire.

Avoir fait preuve d’honnêteté d’esprit, de conviction et reconnu comme tel par ses pairs.

Etre membre assidu, présent à toutes les réunions, ouvert, disponible et démontré sa capacité d’écoute et de tolérance.

Etre membre de l’organisation depuis au moins un an.

Avoir manifester son désir de se présenter par courrier au moins 6 jours avant la date prévue pour les élections.

Sont élus au suffrage universel : le président et le commissaire aux compte.

Deux modes d’élections des autres membres du bureau sont proposées :

** Le président élu forme son bureau et présente celui ci pour investiture.
** Tout le bureau est élu au suffrage universel.
h) La carte de membre en cour de validité et à jour dans les cotisations est exigée pour être candidat et lors des élections.

Art. 12 COMMISSAIRES AUX COMPTES

a) Désignation

Un commissaire au compte et un adjoint sont élus par l’A.G. pour une période de……..ans.

Attribution.

Les commissaires aux comptes ont pour devoir et mandat de vérifier la bonne tenues de la caisse, de contrôler la régularité des inventaires et du bilan. Ils sont tenus de rapporter avec minutie et rigueur l’exacte donnée des comptes ou toutes les informations en rapport avec les finances de l’organisation.
Ils établissent des rapports de vérification qu’ils présentent au bureau.

c) Les commissaires aux comptes peuvent si le cas l’exige, provoquer un A.G. dans les conditions prévues à l’article 14 aliénât (f)

Art. 13

REUNION DU CA

* Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent une fois au moins tous les (…) mois sur convocation du président ou sur demande des trois quart de ses membres.

* Un quorum d’au moins trois quart des membres du bureau est exigé pour que les décisions soient adoptées à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

* Les convocations et l’ordre du jour sont établis et envoyés aux membres du bureau par le secrétariat une semaine avant la date fixée pour la réunion.

* Tout membre du conseil qui, sans justification valable n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

* L’âge minimum pour être membre du conseil d’administration est de vingt cinq (25) ans.

Art. 14

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tous les membres sans exemption sont convoqués à l’A.G.O qui se réunit chaque année au mois de ……….

Des convocations et l’ordre du jour sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée par le secrétariat.

Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’organisation.

Le commissaire aux comptes rend compte de sa gestion, présente éventuellement les difficultés que le trésorier rencontre dans l’exercice de sa fonction comme la collecte des cotisations.

Il est prévu à cette occasion au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

L’A.G. peut être convoqué par les deux tiers de ses membres dans les formes et les délais prévus à l’aliénât (b) de l’article 13.

Seules les questions prévues à l’ordre du jours seront débattues et traitées.

Art. 15

ASSEMBLEE GEGERALE EXTRAORDINAIRE

Le président ou la moitié plus un (1) des membres, peut convoquer une A.G.E. suivant les formalités prévues par l’article 13.

Art.16

REGLEMENT INTERIEUR

Il est prévu un règlement intérieur qui défini et fixe les points non prévus dans les présents statuts qui ont trait à l’administration interne de l’organisation.

Les règles et l’esprit de l’organisation mentionnés et voulus définis par le règlement intérieur doivent être scrupuleusement être respectés pour la bonne image de l’organisation sa crédibilité auprès des instances nationales et internationales.

Toute violation volontaire sera assimilée à un abus de confiance. La sanction prévue à l’aliénât 3 de l’article neuf (9) sera alors appliquée.

Art. 17

DISSOLUTION

La dissolution de l’organisation peut être prononcée par une majorité des trois quart (3/4) des membres présents à l’assemblée générale convoqués à cet effet.
Les biens et les actifs s’il y a lieu sont saisis par les liquidateurs désignés et versés à une organisation humanitaire ivoirienne œuvrant dans le même esprit.

Art. 18

Les présents statuts ne peuvent être révisées qu’à la demande des trois quart (3/4) des membres actifs .